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Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-9 du 7 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° 2017-29 du 21 novembre 2017.

  • N° journal 8547
  • Date de publication 16/07/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État,

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.063 du 15 septembre 2016 portant modification de l’Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée ;

Vu l’Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-25 du 23 septembre 2016 portant désignation d’un secrétaire et d’un secrétaire suppléant en application de l’article 44-1 inséré par l’Ordonnance Souveraine n° 6.063 du 15 septembre 2016 portant modification de l’Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée ;

Vu l’Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-29 du 21 novembre 2017 portant modification de l’arrêté n° 2016-25 du 23 septembre 2016 ;

Arrêtons :

Article Unique.

L’article 2 de l’arrêté n° 2016-25 du 23 septembre 2016, susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :

« En cas d’absence ou d’empêchement, sa suppléance sera assurée par M. Emmanuel Barriera, Chargé de projet à la Direction des Services Judiciaires ou M. Thierry Delieux, Chef de Section à la Direction des Services Judiciaires. ».

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le sept juillet deux mille vingt-et-un.

Le Secrétaire d’État à la Justice,

Directeur des Services Judiciaires,

R. Gelli.

 

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Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14