Arrêté Ministériel n° 2021-499 du 12 juillet 2021 portant revalorisation de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l’octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l’État et de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2021-495 du 12 juillet 2021 fixant les modalités de calcul de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l’État ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2021-496 du 12 juillet 2021 fixant les modalités du rachat de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l’État ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2021-498 du 12 juillet 2021 fixant les modalités de majoration de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l’État ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juin 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le coefficient de revalorisation de la rente allouée en réparation d’un accident du travail ayant entraîné l’incapacité permanente de travail de la victime au moins égale à 10 % ou son décès, prévu à l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2021‑498 du 12 juillet 2021, susvisé, est fixé à 1,001.

Art. 2.

Le montant du traitement minimum annuel, prévu aux alinéas premiers des articles premier et 2 et à l’article 6 de l’arrêté ministériel n° 2021-495 du 12 juillet 2021 ainsi qu’à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2021-496 du 12 juillet 2021, susvisés, est fixé à 22.257,97 €.

Art. 3.

Le montant minimal de la majoration, prévue à l’alinéa second de l’article 3 de l’arrêté ministériel n° 2021-495 du 12 juillet 2021, susvisé, est porté à 16.132,07 €.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze juillet deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.