Ordonnance Souveraine n° 8.661 du 19 mai 2021 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.369 du 14 mars 2000 portant nomination d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Catherine Audouin (nom d'usage Mme Catherine Ticchioni), Institutrice dans les Établissements d'enseignement, détachée des cadres de l'Éducation Nationale par le Gouvernement de la République française, est nommée en qualité de Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf mai deux mille vingt-et-un.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.