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Arrêté Ministériel n° 2021-380 du 19 mai 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.

  • N° journal 8540
  • Date de publication 28/05/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2021 ;


Arrêtons :


Article Premier.


En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.


Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf mai deux mille vingt-et-un.


Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.


Annexe à l'arrêté ministériel n° 2021-380 du 19 mai 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
À l'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé, sous la section A « Personnes », la mention 36 est remplacée par le texte suivant :

 

Nom

Informations d’identification

Motifs

36.

Nizar AL-ASSAD

(alias al-Asad, Assad, Asad, Assaad, Asaad, Al-Assaad)

Date de naissance : 2.3.1948 ou 23.3.1948 ou mars 1948 ;

Nationalités : syrienne, libanaise, et canadienne ;

Passeport syrien n° 011090258 ;

Passeport libanais n° RL0003434 ;

Passeport canadien n° AG629220 ;

Sexe : masculin

Homme d’affaires syrien influent entretenant des liens étroits avec le régime. Lié aux familles Assad et Makhlouf.

À ce titre, il a participé au régime syrien, en a tiré avantage ou l’a soutenu de toute autre manière.

L’un des principaux investisseurs dans le secteur pétrolier, fondateur et dirigeant de la société Lead Contracting & Trading Ltd.

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Version 2018.11.07.14