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Ordonnance Souveraine n° 8.625 du 15 avril 2021 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie).

  • N° journal 8535
  • Date de publication 23/04/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.941 du 20 février 2020 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie) ;Vu la demande formulée par le Docteur Pauline Brunet (nom d'usage Mme Pauline Clement) en date du 16 février 2021 ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 25 mars 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 avril 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :


Article Premier.


La démission du Docteur Pauline Brunet (nom d'usage Mme Pauline Clement), Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Pédiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace, est acceptée et prend effet à compter du 1er mai 2021.


Art. 2.


L'Ordonnance Souveraine n° 7.941 du 20 février 2020, susvisée, est abrogée.


Art. 3.


Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze avril deux mille vingt-et-un.

ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14