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Arrêté Ministériel n° 2021-276 du 8 avril 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-294 du 21 avril 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.

  • N° journal 8534
  • Date de publication 16/04/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l'Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-93 du 17 février 2006 autorisant l'Institut Monégasque de Médecine du Sport à exploiter une officine de pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-294 du 21 avril 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport ;
Vu les demandes formulées par M. Gérard Luccio, Directeur Général de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport, et Mme Anne-Charlotte Binois (nom d'usage Mme Anne-Charlotte Lombardo), pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur dudit Institut ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 avril 2021 ;
Arrêtons :


Article Premier.


L'arrêté ministériel n° 2016-294 du 21 avril 2016, susvisé, est abrogé.


Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit avril deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.

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Version 2018.11.07.14