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Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État n° 2021-4 du 9 mars 2021 maintenant, à sa demande, un greffier en position de détachement.

  • N° journal 8530
  • Date de publication 19/03/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, notamment ses articles 47 à 50 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.946 du 10 juillet 2001 portant nomination de greffiers au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux ;
Vu l'arrêté n° 2011-12 du 28 mars 2011 plaçant, à sa demande, un greffier en position de détachement ;
Vu l'arrêté n° 2016-7 du 3 février 2016 maintenant, à sa demande, un greffier en position de détachement ;
Vu la demande de maintien en position de détachement présentée le 15 janvier 2021 par Mme Françoise Cellario-Menier, greffier ;
Vu l'avis émis par la Chambre du Conseil de la Cour d'appel le 3 mars 2021 ;
Considérant que les activités sociales et humanitaires de la Croix rouge monégasque ont un but d'intérêt général qui permet le détachement sollicité ;
Arrêtons :
Mme Françoise Cellario-Menier, greffier au Greffe général de la Cour d'Appel et des Tribunaux, est maintenue, à sa demande, en position de détachement auprès de la Croix rouge monégasque à compter du 1er avril 2021 pour une période de trois années.
Fait au Palais de Justice, le neuf mars deux mille vingt-et-un.


Le Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires,
Président du Conseil d'État,
R. GELLI.

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