RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 4 février 2021 de l'association dénommée « Société des Membres de la Légion d'Honneur de la Principauté de Monaco ».
Les modifications adoptées portent sur :
- l'article 1er au sein duquel la dénomination est complétée par l'abréviation suivante : « SMLH-Monaco » ;
- l'article 2 relatif à l'objet qui précise que « la Société des Membres de la Légion d'Honneur a pour objet de promouvoir les valeurs incarnées par la Légion d'Honneur et de contribuer au développement de l'esprit civique, notamment, par des actions éducatives auprès de la jeunesse » ;
- ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.