Ordonnance Souveraine n° 8.481 du 5 février 2021 portant cessation de fonctions d'une fonctionnaire.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.466 du 14 mai 2019 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 novembre 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Mylène Courdesse, Contrôleur à la Direction des Services Fiscaux, cessera ses fonctions, à compter du 1er mars 2021.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq février deux mille vingt-et-un.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.