Ordonnance Souveraine n° 8.482 du 5 février 2021 acceptant la démission d'une fonctionnaire.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 278 du 20 novembre 2005 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-169 du 20 février 2020 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Élodie Guintrand (nom d'usage Mme Élodie Martinelli) en date du 4 janvier 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 janvier 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La démission de Mme Élodie Guintrand (nom d'usage Mme Élodie Martinelli), Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès, est acceptée, avec effet au 1er mars 2021.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq février deux mille vingt-et-un.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.