Arrêté Ministériel n° 2021-18 du 7 janvier 2021 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention relative à l'aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue exécutoire à Monaco par l'Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l'aviation civile ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015 relative aux engins volants non-habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers et aux engins volants captifs ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 janvier 2021 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En application du deuxième alinéa de l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015 relative aux engins volants non-habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers et aux engins volants captifs, l'utilisation des engins volants visés à l'article premier de l'Ordonnance précitée, est interdite, sauf autorisation du Ministre d'État, sur l'ensemble de l'espace aérien de la Principauté pour les périodes suivantes :
- du 23 janvier 2021 à 20 heures au 24 janvier 2021, à l'occasion du Rallye WRC Monte-Carlo Automobile ;
- du 26 au 27 janvier 2021, à l'occasion des festivités de Sainte Dévote ;
- le 30 janvier 2021 de 5 heures à 10 heures, à l'occasion du Rallye Monte-Carlo Historique ;
- du 2 février 2021 à 14 heures au 3 février 2021 à 6 heures, à l'occasion du Rallye Monte-Carlo Historique ;
- le 14 février 2021 de 6 heures à 14 heures, à l'occasion du Monaco Run ;
- du 27 mars 2021 à 18 heures au 28 mars 2021 à 1 heure, à l'occasion du Bal de la Rose ;
- du 23 au 25 avril 2021, à l'occasion du Grand Prix Historique ;
- le 8 mai 2021, à l'occasion du e-Prix ;
- du 20 au 23 mai 2021, à l'occasion du Grand Prix de Formule 1 ;
- du 24 au 26 juin 2021, à l'occasion du Jumping International.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept janvier deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.