Arrêté Ministériel n° 2020-844 du 4 décembre 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2000-433 du 18 septembre 2000 autorisant un médecin à pratiquer son art en Principauté.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-433 du 18 septembre 2000 autorisant un médecin à pratiquer son art en Principauté ;
Vu la requête formulée par le Docteur Françoise Ragazzoni ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 novembre 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté ministériel n° 2000-433 du 18 septembre 2000, susvisé, est abrogé, à compter du 1er janvier 2021.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre décembre deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.