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Arrêté Ministériel n° 2020-687 du 8 octobre 2020 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8508
  • Date de publication 16/10/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.074 du 3 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire des Relations Extérieures au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération ;
Vu la requête de Mme Chrystel Chanteloube, en date du 6 juillet 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 septembre 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Chrystel Chanteloube, Secrétaire des Relations Extérieures au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 23 octobre 2020.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit octobre deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.

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Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14