Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-22 du 16 octobre 2020 relatif à l'élection d'un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature.

Nous, le Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment ses articles 22 et 24, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d'élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.935 du 15 mai 2018 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.236 du 20 août 2020 mettant fin aux fonctions d'un Conseiller de la Cour d'appel ;
Les chefs de cour concernés ayant été avisés ;
Arrêtons :

Article Premier.

En vue de l'élection, par le second collège du corps judiciaire, d'un membre titulaire au Haut Conseil de la Magistrature, le scrutin est fixé au 6 novembre 2020 au Palais de Justice.

Art. 2.

Le présent arrêté sera affiché à compter de ce jour jusqu'au 6 novembre 2020 dans les lieux prévus à cet effet au Palais de Justice.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le seize octobre deux mille vingt.

Le Secrétaire d'État à la Justice,
Directeur des Services Judiciaires,
Président du Conseil d'État,
R. GELLI.