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Ordonnance Souveraine n° 8.267 du 24 septembre 2020 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.

  • N° journal 8506
  • Date de publication 02/10/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.455 du 8 août 2002 rendant exécutoire l'accord entre la Principauté de Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.174 du 8 juin 1991 portant nomination d'un Professeur de lycée professionnel du premier grade de comptabilité dans les établissements scolaires de la Principauté ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 septembre 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gilles Payeras, Professeur de lycée professionnel du premier grade de comptabilité dans les établissements d'enseignement, détaché des cadres français, étant réintégré dans son administration d'origine à compter du 1er septembre 2020, il est mis fin à son détachement en Principauté, à compter de la date précitée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre septembre deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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