Arrêté Ministériel n° 2020-268 du 30 mars 2020 fixant le montant de l'allocation de chômage d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de l'Ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940 sur les Allocations de Chômage ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-223 du 13 mars 2019 fixant le montant de l'allocation de chômage et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de l'Ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mars 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les montants journaliers de l'allocation de chômage prévus à l'article 4 de l'Ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940, susvisée, sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2020 :
- pour un bénéficiaire, personne seule : 21,12 €
- pour un bénéficiaire, vivant en couple : 31,65 €

Art. 2.

Une majoration de l'allocation de chômage peut être accordée au bénéficiaire visé dans les conditions arrêtées ci-dessous :

Toutefois, dans le cas où chaque membre du foyer est allocataire de l'allocation de chômage, cette majoration, est versée pour moitié à chacun des deux bénéficiaires allocataires composant le foyer.

Art. 3.

Pour bénéficier de cette allocation, le montant quotidien total des sommes résultant de cette allocation ainsi que des autres ressources du foyer ne doit pas dépasser les plafonds suivants :
• Célibataire :   45,11 €
• Ménage de deux personnes : 81,18 €
•  Par personne à charge : 18,04 €

Art. 4.

L'arrêté ministériel n° 2019-223 du 13 mars 2019, susvisé, est abrogé.

Art. 5.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente mars deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.