icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8478
  • Date de publication 20/03/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 6 janvier 2020 de la fédération dénommée « Fédération Monégasque de Tennis de Table ».
Les modifications apportées concernent :
- les articles 5, 10, 12, 13, 15, 17 et 18 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14