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Arrêté Municipal n° 2020-1058 du 17 mars 2020 prononçant la mise à la retraite pour invalidité d'une fonctionnaire.

  • N° journal 8478
  • Date de publication 20/03/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2012-3558 du 14 décembre 2012 portant nomination et titularisation d'un Employé de Bureau dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III) ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Solange Guillot (nom d'usage Mme Solange Crovetto) est mise à la retraite pour invalidité à compter du 9 avril 2020.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 17 mars 2020, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 17 mars 2020.

Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14