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Arrêté Ministériel n° 2020-231 du 12 mars 2020 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8478
  • Date de publication 20/03/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.737 du 28 avril 2010 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement ;
Vu la requête de Mme Isabelle Bellone (nom d'usage Mme Isabelle Raimond), en date du 16 janvier 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Isabelle Bellone (nom d'usage Mme Isabelle Raimond), Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 26 mars 2020.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze mars deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14