Ordonnance Souveraine n° 7.923 du 14 février 2020 rendant exécutoire l'Accord entre la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine, signé à Paris le 13 juillet 2017.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 janvier 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Accord entre la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine, signé à Paris le 13 juillet 2017, a reçu sa pleine et entière exécution à compter du 21 janvier 2020, date de son entrée en vigueur à l'égard de la Principauté de Monaco.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze février deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

L'Accord entre la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine est en annexe du présent Journal de Monaco.