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État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • N° journal 8464
  • Date de publication 13/12/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

M. H B. - Quatre ans pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et de conduite malgré une suspension du permis de conduire.
Mme V. D. - Deux ans pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et non-présentation du permis de conduire.
M. V. M. D.O.S. - Deux ans pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et défaut de permis de conduire.
M. G. D. - Six mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de permis de conduire.
M. E. F. - Douze mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.
M. P. G. - Douze mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.
M. M. A. H. - Dix-huit mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de permis de conduire, non présentation de l'attestation d'assurance et du certificat d'immatriculation.
M. A. L. - Trois mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
Mme J. M. - Deux mois pour refus de priorité à piéton et blessures involontaires.
M. B. N. - Neuf mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.
Mme A. R. - Trois mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.
M. U. T.  - Neuf mois conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.

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Version 2018.11.07.14