Ordonnance Souveraine n° 7.756 du 4 novembre 2019 autorisant un changement de nom.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête présentée le 25 septembre 2018 par M. Jérôme Giacobbi en vue d'être autorisé à porter le nom de Giacobbi-Aureglia ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom ;
Vu l'avis émis par Notre Conseil d'État dans sa séance du 7 octobre 2019 ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

M. Jérôme Giacobbi est autorisé à adjoindre à son nom patronymique celui de Aureglia et à porter légalement le nom de Giacobbi-Aureglia.

Art. 2.

À l'expiration du délai suspensif de 6 mois à compter de sa publication dans le « Journal de Monaco » et si aucune opposition n'a été élevée par des tiers, la présente Ordonnance recevra sa pleine et entière exécution et sera, aux diligences de l'intéressé, mentionnée en marge des actes de l'état civil, conformément à l'article 14 de l'Ordonnance Souveraine du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre novembre deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.