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État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • N° journal 8459
  • Date de publication 08/11/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

M. A. A.        Douze mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
Mme F. B.     Douze mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
M. A. B.        Douze mois pour excès de vitesse et franchissement de ligne continue
M. S. B.        Neuf mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique
M. M. B.        Huit mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, défaut d'immatriculation et non présentation du permis de conduire
M. P. G.        Vingt-quatre mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
M. A. M.        Douze mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
M. D. N.        Quatorze mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et non présentation de l'attestation d'assurance
M. L. P.         Six mois pour blessures involontaires et refus de priorité à piéton
M. J. R          Treize mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
M. C. R.        Six mois dont cinq mois assortis du sursis pendant une période de trois ans pour excès de vitesse, non présentation du permis de conduire et du certificat d'immatriculation
M. M. S.        Quatre mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive et non présentation du permis de conduire
M. M. TLG.   Douze mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, non présentation du permis de conduire, vitesse excessive et non utilisation des feux de position d'une automobile de nuit

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Version 2018.11.07.14