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Arrêté Municipal n° 2019-4329 du 22 octobre 2019 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.

  • N° journal 8457
  • Date de publication 25/10/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l'exécution de tranchées et à la pose ou l'entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Arrêtons :

Article Premier.

Pour permettre la réalisation de travaux d'intérêt public les dispositions suivantes sont arrêtées.

Art. 2.

Du lundi 28 octobre 2019 à 8 heures au jeudi 31 décembre 2020 à 18 heures, la circulation des piétons est interdite, avenue Princesse Grace, entre son n° 10 (Grimaldi Forum) et son n° 20 (Sea-Club) à l'intérieur des espaces délimités par la signalisation réglementaire appropriée.

Art. 3.

Les dispositions particulières relatives à la circulation des piétons édictées dans le présent arrêté pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police et ne s'appliquent pas aux personnels de secours et du chantier.

Art. 4.

Les dispositions de l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 5.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 6.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 octobre 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 22 octobre 2019.

Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14