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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8451
  • Date de publication 13/09/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 19 juillet 2019, enregistré, la nommée :
- L. D. J. A. M. L., née le 28 septembre 1976 à Bissau (Guinée-Bissau), de M. et de L. M. M-A., de nationalité portugaise, architecte naval,
sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 8 octobre 2019 à 9 heures, sous la prévention de :
- (ILP) diffamation commise par un moyen d'expression publique.
Délit prévu et réprimé par les articles 15, 16, 21 alinéa 1, 24 alinéa 1, 26, 27, 35, 36, 37, 39 et 58 de la loi n° 1.299 du 15 juillet 2005 sur la liberté d'expression publique et par l'article 26 du Code pénal.
- Dénonciation calomnieuse.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 30 et 307 du Code pénal.

Pour extrait :
P/ Le Procureur Général,
Le Premier Substitut du Procureur Général,
O. ZAMPHIROFF.

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Version 2018.11.07.14