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Ordonnance Souveraine n° 7.662 du 4 septembre 2019 portant mutation, sur sa demande, d'une fonctionnaire.

  • N° journal 8451
  • Date de publication 13/09/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.933 du 14 mai 2018 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en Allemagne ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 juillet 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Anne Medecin (nom d'usage Mme Anne Fantini), Conseiller auprès de Notre Ambassade en Allemagne, est mutée, sur sa demande, en qualité de Chargé de Mission à la Direction de l'Expansion Économique, à compter du 23 septembre 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre septembre deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. Boisson.

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Version 2018.11.07.14