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Erratum à l'Annexe de l'Arrêté Ministériel n° 2019-368 du 25 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien, publiée au Journal de Monaco du 3 mai 2019.

  • N° journal 8439
  • Date de publication 21/06/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

Il convient de rajouter à la page 1284, sous le titre de l'annexe :
« Les mentions suivantes sont supprimées de la liste figurant à l'annexe I dudit arrêté ministériel : »
Le reste sans changement.

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Version 2018.11.07.14