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Ordonnance Souveraine n° 7.485 du 27 mai 2019 autorisant l'acceptation de legs.

  • N° journal 8437
  • Date de publication 07/06/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu les testaments olographes datés des 12 février 2003, 20 septembre 2003 et 13 janvier 2009 et le testament authentique du 23 février 2012, reçus en l'Étude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Giuseppina Creonti, décédée le 4 avril 2016 à Turin (Italie) ;
Vu la demande présentée par la personne mandatée par la « Fondazione Italiana per la Ricerca sul Cancro » (AIRC) ; la Vice-présidente de l'Association « Arca di Piera Onlus » ; la Présidente de la « Lega Nazionale per la Difesa del Cane » ; le Directeur de la « Fondazione Piemontese per la Ricerca sul Cancro Onlus » ;
Vu l'article 778 du Code civil ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco le 23 septembre 2016 ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La personne mandatée par la « Fondazione Italiana per la Ricerca sul Cancro » (AIRC), la Vice-présidente de l'Association « Arca di Piera Onlus »,     la Présidente de la « Lega Nazionale per la Difesa del Cane », le Directeur de la « Fondazione Piemontese per la Ricerca sul Cancro Onlus » sont autorisés à accepter, au nom et pour le compte des entités ci-avant mentionnées, les legs consentis en leur faveur par Mme Giuseppina Creonti, suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14