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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8432
  • Date de publication 03/05/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 28 février 2019, enregistré, le nommé :
- S A, né le 30 juillet 1990 à Mitsamiouli (Comores), de A et de (nom de jeune fille ignoré) E, de nationalité comorienne, plongeur en restauration,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 28 mai 2019 à 9 heures, sous la prévention d'usage de faux document administratif (article 97 1°).
Délit prévu et réprimé par les article 26, 27 et 97 du Code pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.

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Version 2018.11.07.14