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Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « APM MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS

  • N° journal 8431
  • Date de publication 26/04/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

I.- Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 4 février 2019, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « APM MONACO S.A.M. », réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
De modifier les articles 3 (objet social), 8 (composition), 9 (action de garantie), 12 (délibération du Conseil) et 14 (convocations) des statuts comme suit :

« Art. 3.
Objet

La société a pour objet :
- L'importation, l'exportation, l'achat, la vente en gros et la petite réparation d'articles de bijouterie et accessoires ;
- La vente au détail d'articles de bijouterie et accessoires, laquelle pourra être exercée au sein d'un local prévu à cet effet ainsi que sur internet ;
- La création, l'animation et la gestion d'un réseau international de boutiques commercialisant les produits de la marque « APM MONACO » au moyen de contrats de franchise ;
- L'acquisition, l'exploitation, la vente et la prise de tous procédés, brevets, marques et licences relatifs aux produits commercialisés ;
Et généralement, toute opérations mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social ci-dessus. ».

« Art. 8.
Composition

La société est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins et huit au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale. ».

« Art. 9.
Actions de fonction

Les administrateurs doivent être propriétaires chacun d'une action. ».

« Art. 12.
Délibérations du Conseil

Le Conseil se réunit au siège social sur convocation de son Président ou de deux administrateurs aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige.
Les convocations sont faites au moyen d'une lettre remise contre émargement ou adressée sous forme recommandée à chacun des administrateurs (ou par courrier électronique adressé à chacun des administrateurs), huit jours avant la réunion et mentionnant l'ordre du jour de celle-ci.
Toutefois, le Conseil peut se réunir sur convocation verbale et l'ordre du jour peut n'être fixé que lors de la réunion, si tous les administrateurs en exercice sont présents à cette réunion.
La validité des délibérations est subordonnée :
a) Sur convocation verbale à la présence effective de la totalité des administrateurs.
b) Sur la convocation écrite à la présence ou représentation de plus de la moitié des administrateurs sans que le nombre des administrateurs présents puisse jamais être inférieur à deux.
À la condition qu'un administrateur au moins soit effectivement présent sur le lieu de la réunion, les administrateurs peuvent également participer aux délibérations par des moyens de visioconférence permettant l'identification et garantissant la participation effective des intéressés, selon des conditions d'organisation déterminées par un règlement intérieur. Dans ce cas, il est fait mention au procès-verbal de l'identité des administrateurs usant de cette faculté qui sont décomptés comme présents pour les calculs de quorum et de majorité. (...) ».

« Art. 14.
Convocation

Les assemblées générales sont convoquées par le Conseil d'administration ou à défaut, par les Commissaires aux Comptes.
Le Conseil d'administration est tenu de convoquer extraordinairement l'assemblée générale dans le mois de la demande qui lui est faite par des actionnaires représentant au moins un dixième du capital social.
Les convocations sont faites par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique, adressé à chacun des actionnaires ou par ou insertion dans le Journal de Monaco.
Chaque actionnaire est tenu, dès qu'il acquiert cette qualité, de communiquer par écrit à la société l'adresse électronique à laquelle il accepte que toute convocation, en qualité d'actionnaire ou d'administrateur, lui soit adressée. Toute convocation est valablement effectuée à cette adresse tant que la société n'a pas reçu de l'actionnaire concerné, par lettre recommandée avec accusé de réception, notification de la nouvelle adresse électronique à laquelle devra être adressée toute convocation.
Toutefois, dans le cas où toutes les actions sont représentées, et sauf dispositions impératives de la loi, toutes assemblées générales peuvent avoir lieu sans convocation préalable.
À la condition qu'un actionnaire administrateur, au moins, soit effectivement présent sur le lieu de la réunion à Monaco, les actionnaires peuvent également participer aux délibérations par des moyens de visioconférence dans les conditions ci-après fixées.
Seront réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à distance à l'assemblée générale par des moyens de visioconférence permettant leur identification et leur participation effective aux délibérations, étant précisé que lesdits moyens devront, pour être valablement utilisés :
- transmettre la voix des participants et faire apparaître leur image animée sur un écran dans la salle où se tiendra l'assemblée ;
- et, satisfaire à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.
Les actionnaires intéressés devront prendre contact avec le Président du Conseil d'administration, préalablement à la date de la réunion, afin que les informations techniques puissent être échangées et que les tests puissent être réalisés avant la réunion.
Par exception à ce qui précède, le recours à la visioconférence ne sera pas autorisé lors de l'assemblée générale constitutive ou lorsque l'assemblée générale sera appelée à se réunir extraordinairement à l'effet de procéder à des modifications statutaires. ».
II.-  Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 28 mars 2019.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 17 avril 2019.
IV.- Une expédition dudit acte précité a été déposée au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de Monaco, le 25 avril 2019.
Monaco, le 26 avril 2019.

Signé : H. REY.

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Version 2018.11.07.14