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Arrêté Municipal n° 2019-1340 du 1er avril 2019 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • N° journal 8428
  • Date de publication 05/04/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :

Article Premier.


Mme Camille Svara, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du mercredi 3 au jeudi 4 avril 2019 inclus.

Art. 2.


En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée.

Art. 3.


Une ampliation du présent arrêté, en date du 1er avril 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 1er avril 2019.

Le Maire,
G. MARSAN.

Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 1er avril 2019.

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Version 2018.11.07.14