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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8417
  • Date de publication 18/01/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 11 octobre 2018 de l'association dénommée « BEYOND PLASTIC MED ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 16, boulevard de Suisse, par décision du Conseil d'Administration, a pour objet :
« Pour missions d'informer le public sur l'état de santé de la Méditerranée, de soutenir les solutions innovantes et de peser sur les décisions politiques, les dispositions législatives et réglementaires en vue de stopper la pollution plastique. L'Association finance seule ou en partenariat des projets, ou met en œuvre des projets qu'elle porte, sur la thématique plastique. À terme, BeMed a pour objectif de développer un réseau d'acteurs méditerranéens engagés dans la lutte contre la pollution plastique ».

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Version 2018.11.07.14