Arrêté Ministériel n° 2018-1098 du 23 novembre 2018 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Téléthon 2018\.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Du mercredi 5 décembre 2018 à 00 heure 01 au lundi 10 décembre 2018 à 20 heures :
-         une voie de circulation, à sens unique, est instaurée sur la route de la Piscine, depuis son intersection avec l'appontement Jules Soccal jusqu'au quai Antoine 1er, et ce dans ce sens,
-         la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, ainsi que la circulation des autocars de tourisme sont interdites sur le quai des états-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine.

Art. 2.

Du mercredi 5 décembre 2018 à 00 heure 01 au lundi 10 décembre 2018 à 20 heures, le stationnement des véhicules, à l'exception de ceux dûment autorisés ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d'organisation de cette manifestation est interdit :
-         sur la Darse Sud,
-         sur l'appontement Jules Soccal.

Art. 3.

Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu'aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l'organisateur ou par le chantier d'extension du quai Albert 1er et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 4.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 5.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois novembre deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.