Arrêté Ministériel n° 2018-1091 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-276 du 3 mai 1984 relatif aux conditions d'accès aux emplois du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 23 juillet 1929 instituant une école d'infirmières professionnelles, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.116 du 14 septembre 2018 portant création de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-276 du 3 mai 1984 relatif aux conditions d'accès aux emplois du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-6 du 13 janvier 1999 relatif à l'organisation et aux modalités générales de fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-885 du 14 septembre 2018 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1089 du 21 novembre 2018 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Le troisième tiret de l'article 13 de l'arrêté ministériel n° 84-276 du 3 mai 1984, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« - les formateurs de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers ; ».

Art. 2.

L'intitulé «  Monitrices de l'école d'infirmières » de l'article 15 de l'arrêté ministériel n° 84-276 du 3 mai 1984, modifié, susvisé, est remplacé par le titre suivant : « Formateurs de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers ».

Art. 3.

L'article 15 de l'arrêté ministériel n° 84-276 du 3 mai 1984, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« Les formateurs sont désignés parmi les personnes titulaires :
-         du diplôme d'État d'infirmier ;
-         du diplôme de cadre de santé et justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans. ».

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un novembre deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.