Ordonnance Souveraine n° 6.897 du 20 avril 2018 portant nomination des membres du Comité Supérieur d'Urbanisme.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu  l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.149 du 10 avril 2009 portant nomination des membres du Comité Supérieur d'Urbanisme, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 avril 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Par modification aux dispositions de l'article 1er de l'Ordonnance Souveraine n° 2.149 du 10 avril 2009, modifiée, susvisée, MM. Franck Lobono et Fabrice Notari, Conseillers Nationaux, sont nommés en qualité de membres du Comité Supérieur d'Urbanisme en remplacement de MM. Philippe Clerissi et Jean-Michel Cucchi.

Art. 2.

Par modification aux dispositions de l'article 1er de l'Ordonnance Souveraine n° 2.149 du 10 avril 2009, modifiée, susvisée, M. Arnaud Hamon, Directeur des Affaires Juridiques, est nommé en cette qualité membre du Comité Supérieur d'Urbanisme en remplacement de M. Laurent Anselmi.

Art. 3.

Par modification aux dispositions de l'article 1er de l'Ordonnance Souveraine n° 2.149 du 10 avril 2009, modifiée, susvisée, M. Jean-Michel Manzone, Directeur  honoraire de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, est nommé en qualité de membre du Comité Supérieur d'Urbanisme, en remplacement de M. José Badia.

Art. 4.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt avril deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.