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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.886 du 11 avril 2018 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.887 du 11 avril 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 6.894 du 20 avril 2018 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 6.897 du 20 avril 2018 portant nomination des membres du Comité Supérieur d'Urbanisme.
- Ordonnance Souveraine n° 6.898 du 20 avril 2018 autorisant l'acceptation d'un legs.
- Ordonnance Souveraine n° 6.899 du 20 avril 2018 autorisant l'acceptation d'un legs.
- Ordonnance Souveraine n° 6.900 du 20 avril 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2018-325 du 18 avril 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
- Arrêté Ministériel n° 2018-326 du 18 avril 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-327 du 18 avril 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-328 du 18 avril 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-329 du 18 avril 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-330 du 18 avril 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-331 du 18 avril 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2018-332 du 18 avril 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-333 du 18 avril 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-334 du 18 avril 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-335 du 18 avril 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-336 du 18 avril 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-337 du 18 avril 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-338 du 18 avril 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-339 du 18 avril 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-340 du 18 avril 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-341 du 18 avril 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-342 du 18 avril 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-343 du 18 avril 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Arx Gestions », au capital de 450.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-344 du 18 avril 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fendi Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-345 du 18 avril 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Martin Maurel Sella Banque Privée - Monaco S.A.M. » au capital de 9.000.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-347 du 18 avril 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Mutuelle d'Assurances du Corps de Santé Français ».
- Arrêté Ministériel n° 2018-348 du 18 avril 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Mutuelle d'Assurances du Corps de Santé Français ».
- Arrêté Ministériel n° 2018-349 du 18 avril 2018 portant interdiction d'entrée et de présence sur le territoire de la Principauté des supporters de l'équipe de l'Association Sportive de Saint-Étienne (A.S.S.E.).
- Arrêté Ministériel n° 2018-350 du 18 avril 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2018-351 du 18 avril 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2018-352 du 18 avril 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2018-353 du 18 avril 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
- Arrêté Ministériel n° 2018-355 du 23 avril 2018 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2018-356 du 23 avril 2018 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2018-357 du 23 avril 2018 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).
- Arrêté Ministériel n° 2018-358 du 23 avril 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-782 du 20 décembre 2016 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
- Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2018-320 du 16 avril 2018 relatif aux conditions d'agrément et aux missions des personnes ou organismes chargés d'effectuer les contrôles techniques en matière d'hygiène, de sécurité et de protection de l'environnement, publié au Journal de Monaco du 20 avril 2018\.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2018-1578 du 19 avril 2018 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 76ème Grand Prix Automobile de Monaco.
- Arrêté Municipal n° 2018-1579 du 19 avril 2018 modifiant l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié.
- Arrêté Municipal n° 2018-1581 du 19 avril 2018 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2018-78 d'un Commis-comptable au sein du Corps des Sapeurs-Pompiers de Monaco.
- Avis de recrutement n° 2018-79 d'un Agent d'Entretien à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
- Avis de recrutement n° 2018-80 d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Contentieuses relevant de la Direction des Affaires Juridiques.
- Avis de recrutement n° 2018-81 d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Contentieuses relevant de la Direction des Affaires Juridiques.
- Bourse de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères - Année scolaire 2017/2018.
- Circulaire n° 2018-6 du 9 avril 2018 relative au mardi 1er mai 2018 (Fête du Travail), jour férié légal.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-52 d'un poste d'Adjoint au Directeur au Jardin Exotique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-53 d'un poste d'Ouvrier d'Entretien au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-54 d'un poste de Secrétaire Sténodactylographe à la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-55 d'un poste de Secrétaire Sténodactylographe au Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-56 d'un poste d'Ouvrier d'Entretien au Service des Sports et des Associations.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-57 de trois postes d'Agents d'Entretien saisonniers au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-58 de deux postes de Chauffeurs-Livreurs-Magasiniers saisonniers au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- Erratum à la citation à comparaître de M. Y. A., publiée au Journal de Monaco du 20 avril 2018.
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - Société à Responsabilité Limitée dénommée « ACTA MANAGEMENT INTERNATIONAL » - CESSIONS DE PARTS SOCIALES
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « DOLCE VITA » (Société à Responsabilité Limitée) - division de parts - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « DOLCE VITA » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « DOLCE VITA » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « INEOS MONACO LIMITED » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « INEOS MONACO LIMITED » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « VOLTYLAB S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS - AUGMENTATION DE CAPITAL
- RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- B.ARCH - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Centre d'Études, Recherches et Innovations de Monaco en abrégé « C.E.R.I.M. » - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- E.YO COPTER - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- FARGAIN CONSTRUCTION MANAGEMENT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GTC International Trade SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIéTé à RESPONSABILITé LIMITéE
- MONACO DISTRIBUTION CHAIN SARL en abrégé « MDC SARL » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO RIB BOATS SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- PEC OPERATIONS (Monaco) SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- RAINBOW WINES SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GOWLING WLG CORPORATE SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. ARROW SERVICES MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 2, avenue de la Madone - Le Montaigne – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MONACRO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o IBC MONACO - 2, rue du Gabian – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- SIMEX - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros - Siège social : 27, boulevard Albert 1er – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- INTERALIA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.600.000 euros - Siège social : 31, boulevard des Moulins – Monaco - RÉDUCTION DU CAPITAL
- YODA CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 400.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi – Monaco - AUGMENTATION DU CAPITAL
- A.G.P.R. S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 4, rue Plati – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- DESCAMPS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, boulevard des Moulins – Monaco - RÉVOCATION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- S.A.R.L. ELOMIK - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 10, rue de la Turbie - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- M & K REAL ESTATE MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 76.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MONTE-CARLO INTERNATIONAL ART S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, avenue Princesse Grace – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- NAUMACHIA EVENTS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : « Villa Léontine » 19, rue Plati – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- BC YACHTING MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue des Géraniums – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CENTRE MONÉGASQUE DE TÉLÉRADIOLOGIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 13, avenue des Castelans – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- DO.AN.GI. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Castelleretto – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. GRILLINI SPORT MANAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 10, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SEAMINDS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- AGUSTA INVESTMENTS - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 4-6, avenue Albert II – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CUSTOMLY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4-6, avenue Albert II – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- FUN HOUSE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, promenade Honoré II – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- VATit MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- S.A.R.L. EDM MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- S.A.M. MONACO SÉCURITÉ PRIVÉE - Société Anonyme Monégasque au capital de 240.000 euros - Siège social : 2, boulevard Charles III – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- S.A.M. PENTA ADVISORY MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros - Siège social : 7, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- TRACO TRADE - Société Anonyme Monégasque au capital de 305.000 euros - Siège social : 27/29, avenue des Papalins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- S.A.M. UNIVERS - Société Anonyme Monégasque au capital de 760.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- Edmond de Rothschild Gestion (Monaco) S.A.M en qualité de société de gestion et Edmond de Rothschild (Monaco) S.A.M. en qualité de banque dépositaire
- KBL MONACO PRIVATE BANKERS - Société Anonyme Monégasque au capital de 27.400.000 euros - Siège social : 8, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007