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Étude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA - Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco - 30, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo - MODIFICATION DU RÉGIME MATRIMONIAL

  • N° journal 8375
  • Date de publication 30/03/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

M. Yves, Gérard, Emmanuel SAGUATO, commerçant, de nationalité française, né le 9 avril 1946 à Beausoleil (Alpes-Maritimes), et Mme Josiane, Marie-Thérèse BOISSIERE, sans profession, son épouse, de nationalité française, née le 18 avril 1947 à Bourges (Cher), demeurant tous deux 11, avenue des Papalins à Monaco,
Ont déposé requête par devant le Tribunal de Première Instance de Monaco le 29 mars 2018 à l'effet d'entendre prononcer l'homologation d'un acte de modification du régime matrimonial établi par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, le 2 mars 2018, enregistré à Monaco le 5 mars 2018, Folio Bd 61 V, Case 1, aux  termes duquel ils entendent adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle de biens aux lieu et place de celui du régime de la séparation de biens, auquel ils se trouvaient soumis.
Les éventuelles oppositions devront être signifiées en l'Étude de Maître Henry REY, Notaire.
Le présent avis est inséré conformément à l'article 1243 du Code civil et à l'article 819 du Code de procédure civile.
Monaco, le 30 mars 2018.

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Version 2018.11.07.14