Débats du Conseil national - 799ème séance publique du 3 octobre 2017

SOMMAIRE

I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES PROPOSITIONS DE LOI DÉPOSÉES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 1246).
II. ÉTAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSÉS PAR LE GOUVERNEMENT (p. 1248).
III. PROJET DE BUDGET GÉNÉRAL RECTIFICATIF DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2017 : DÉBUT DE L’EXAMEN (p. 1255).