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Année 2018
Journal n° 8375
Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres man...
Annexe
Réglementation
Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives
N° journal
8375
Date de publication
30/03/2018
Qualité
100%
N° de page
Documents liés
JO 8.375_Annexe_Conventio...
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