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Ordonnance Souveraine n° 6.799 du 20 février 2018  portant nomination et titularisation d'un Secrétaire pour les Affaires Protocolaires au Ministère d'État.

  • N° journal 8370
  • Date de publication 23/02/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.438 du 29 juin 2017 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal au Département des Relations Extérieures et de la Coopération ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 janvier 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Benjamin Valli, Administrateur Principal au Département des Relations Extérieures et de la Coopération, est nommé en qualité de Secrétaire pour les Affaires Protocolaires au Ministère d'État et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt février deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14