Ordonnance Souveraine n° 6.769 du 25 janvier 2018 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.090 du 7 octobre 2016 portant nomination et titularisation du Chef du Service Central des Archives et de la Documentation Administrative ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 janvier 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Sabine-Anne Minazzoli, Chef du Service Central des Archives et de la Documentation Administrative, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 5 février 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq janvier deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.