Ordonnance Souveraine n° 6.733 du 26 décembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Conducteur de Travaux à la Direction des Travaux Publics.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.511 du 10 octobre 2013 portant nomination et titularisation d'un Surveillant de Travaux au Service des Travaux Publics ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.092 du 7 octobre 2016 portant création d'une Direction des Travaux Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Michael Gormotte, Surveillant de Travaux à la Direction des Travaux Publics, est nommé en qualité de Conducteur de Travaux au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six décembre deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.