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Arrêté Ministériel n° 2017-865 du 14 décembre 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2015-463 du 16 juillet 2015 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.

  • N° journal 8361
  • Date de publication 22/12/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-463 du 16 juillet 2015 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs ;
Vu la demande formulée par Mlle Charlotte Meunier ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.


L'arrêté ministériel n° 2015-463 du 16 juillet 2015, susvisé, est abrogé à compter du 1er décembre 2017.

Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze décembre deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14