Arrêté Ministériel n° 2017-864 du 14 décembre 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-676 du 4 décembre 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-503 du 13 octobre 1998 autorisant un pharmacien à exploiter une officine de pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-676 du 4 décembre 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art  en qualité de pharmacien assistant à temps partiel ;
Vu les requêtes formulées par M. Jean-Luc Bughin, Pharmacien titulaire de la « Pharmacie Bughin », et par Mlle Charlotte Meunier, Pharmacien assistant au sein de ladite officine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté ministériel n° 2014-676 du 4 décembre 2014, susvisé, est abrogé à compter du 1er décembre 2017.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze décembre deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.