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Ordonnance Souveraine n° 6.384 du 8 mai 2017 portant nomination et titularisation d'un Gestionnaire du Patrimoine au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.

  • N° journal 8332
  • Date de publication 02/06/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.352 du 27 août 2009 portant nomination d'un Dessinateur-projeteur au Service de l'Aménagement Urbain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 avril 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Hélène Gastaud, Dessinateur-projeteur à la Direction de l'Aménagement Urbain, est nommée en qualité de Gestionnaire du Patrimoine au Service de Maintenance des Bâtiments Publics et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 6 juin 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit mai deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14