Arrêté Municipal n° 2017-1840 du 8 mai 2017 réglementant la circulation des piétons et la circulation des véhicules à l'occasion de la réhabilitation des réseaux.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l'exécution de tranchées et à la pose ou l'entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2017-765 du 28 février 2017 réglementant la circulation des piétons et la circulation des véhicules à l'occasion de la réhabilitation des réseaux ;
Arrêtons :

Article Premier.

Pour permettre la réhabilitation des réseaux les dispositions suivantes sont arrêtées.

Art. 2.

Du mercredi 10 mai à 7 heures au vendredi 14 juillet 2017 à 18 heures, la circulation des piétons, à l'exception des riverains, ainsi que la circulation des véhicules sont interdites, avenue de Roqueville dans sa section comprise entre la rue de la Source et la rue Paradis.

Art. 3.

Du mercredi 10 mai à 7 heures au vendredi 14 juillet 2017 à 18 heures, la circulation des véhicules est interdite, avenue Roqueville, voie montante, entre la rue Bellevue et la rue Paradis, et ce dans ce sens.

Art. 4.

Du mercredi 10 mai à 7 heures au vendredi 14 juillet 2017 à 18 heures, le sens unique de circulation est inversé rue de la Source et rue Paradis.

Art. 5.

Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules des services publics, de secours et de chantier ainsi qu'à leurs personnels.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 6.

Les dispositions fixées par l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 et par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisés, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
L'arrêté municipal n° 2017-765 du 28 février 2017, susvisé, est abrogé à compter du mercredi 10 mai 2017 à 06 heures 59.

Art. 7.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 8.

En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée.

Art. 9.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 8 mai 2017, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 8 mai 2017.

P/ Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
C. SVARA.

Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 9 mai 2017.