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Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-7 du 28 avril 2017 portant prolongation du stage d'un greffier stagiaire au Greffe Général.

  • N° journal 8328
  • Date de publication 05/05/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;
Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu notre arrêté n° 2016-13 du 20 avril 2016 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général ;
Arrêtons :
Le stage de Madame Carole Franceschi, greffier stagiaire, est prolongé d'une durée supplémentaire de six mois à compter du 2 mai 2017.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-huit avril deux mille dix-sept.


Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.

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Version 2018.11.07.14