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Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « INTERYACHTS MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS

  • N° journal 8317
  • Date de publication 17/02/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 30 novembre 2016, les actionnaires de la société anonyme monégasque « INTERYACHTS MONACO S.A.M. », avec siège social 18, quai Jean-Charles Rey, à Monaco, ont décidé de modifier l'article 4 (objet) des statuts qui devient :

« Art. 4.
Objet

La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l'étranger :
Import, export, achat, vente, commission, courtage à l'exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l'article O. 512-4 du Code de la mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l'article O. 512-3 dudit Code, location de bateaux neufs et d'occasion.
Entretien et gardiennage de bateaux.
Toutes activités de publicité, promotion commerciale et de relations publiques qui se rapportent à ce qui précède.
Tous conseils en matière maritime, à l'exception de ceux réglementés.
Et généralement, toutes opérations commerciales, immobilières et financières se rattachant directement à l'objet social ci-dessus. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 12 janvier 2017.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 8 février 2017.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de Monaco, le 17 février 2017.
Monaco, le 17 février 2017.

Signé : H. REY.

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Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14