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Arrêté Ministériel n° 2016-835 du 23 décembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2005-148 du 17 mars 2005 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.

  • N° journal 8311
  • Date de publication 06/01/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-148 du 17 mars 2005 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-694 du 12 décembre 2014 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire des Granions » à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant et exploitant ;
Vu la requête formulée par le Conseil d'Administration de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire des Granions » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du
14 décembre 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté ministériel n° 2005-148 du 17 mars 2005, susvisé, autorisant M. Jean-Yves Roubertou, pharmacien, à exercer son art en qualité de pharmacien responsable au sein de la société « Laboratoire des Granions » est abrogé à compter du 1er janvier 2017.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois décembre deux mille seize.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.

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Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14