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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.220 du 23 décembre 2016 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation).
- Ordonnance Souveraine n° 6.221 du 23 décembre 2016 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation).
- Ordonnance Souveraine n° 6.222 du 23 décembre 2016 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Spécialités Médicales).
- Ordonnance Souveraine n° 6.223 du 23 décembre 2016 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 846 du 18 décembre 2006.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2016-821 du 23 décembre 2016 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Arrêté Ministériel n° 2016-822 du 23 décembre 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Orthopédie).
- Arrêté Ministériel n° 2016-823 du 23 décembre 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Orthopédie).
- Arrêté ministériel n° 2016-824 du 23 décembre 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Radiothérapie Oncologie).
- Arrêté ministériel n° 2016-825 du 23 décembre 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
- Arrêté ministériel n° 2016-826 du 23 décembre 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
- Arrêté ministériel n° 2016-827 du 23 décembre 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hépato-Gastro-Entérologie).
- Arrêté ministériel n° 2016-828 du 23 décembre 2016 plaçant, sur sa demande, un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité.
- Arrêté ministériel n° 2016-829 du 23 décembre 2016 plaçant, sur sa demande, un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2016-835 du 23 décembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2005-148 du 17 mars 2005 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
- Arrêté ministériel n° 2016-836 du 23 décembre 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
- Arrêté Ministériel n° 2016-837 du 23 décembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2012-231 du 26 avril 2012 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.
- Arrêté Ministériel n° 2016-838 du 23 décembre 2016 portant désignation des représentants de l'Etat au sein de la Commission Consultative des Marchés de la Commune.
- Arrêté Ministériel n° 2016-839 du 23 décembre 2016 portant désignation des représentants de l'Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés des Etablissements Publics.
- Arrêté Ministériel n° 2016-840 du 23 décembre 2016 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
- Arrêté Ministériel n° 2016-841 du 23 décembre 2016 autorisant l'installation d'un câble sous-marin entre Monaco et Marseille.
- Arrêté Ministériel n° 2016-842 du 23 décembre 2016 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988, modifié, portant réglementation des jeux de hasard.
- Arrêté Ministériel n° 2016-843 du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié.
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 2016-630 du 27 octobre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hawk Management (Monaco) S.A.M. » au capital de 150.000€, publié au Journal de Monaco du 4 novembre 2016.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'Etat, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2017-1 d'un Chargé de Mission à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
- Avis de recrutement n° 2017-2 d'un Attaché à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2017-3 d'un Administrateur à la Direction de l'Administration Electronique et de l'Information aux Usagers.
- Avis de recrutement n° 2017-4 d'un Gestionnaire informatique à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2017-5 d'un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Circulaire n° 2016-12 du 28 décembre 2016 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2017.
- Circulaire n° 2016-14 du 28 décembre 2016 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2017.
- Circulaire n° 2016-17 du 28 décembre 2016 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2017.
- Le Conseil National invite deux jeunes à participer à la 8ème édition du Parlement Francophone des Jeunes.
- Occupation de la voie publique - 75ème Grand Prix de Monaco F1 - 2ème Monaco ePrix.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « ENERTECH MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « ENERTECH MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
- Etude de Me Joëlle PASTOR-BENSA Avocat-Défenseurs près la cour d'Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - CHANGEMENT DE NOM
- TMM - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- Erratum à la constitution de la SARL R.C.L. publiée au Journal de Monaco du 23 décembre 2016.
- S.A.R.L. 10 TO ELEVEN Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- AETHER Société à Responsabilité Limitée au capital de 37.500 euros Siège social : 29, boulevard de Grande-Bretagne - Monaco - DEMISSION D'UN GERANT - NOMINATION D'UN GERANT
- GIADA SARL « CÔTE VAPEUR » Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DEMISSION D'UN GERANT - NOMINATION D'UN GERANT
- MARGY'S INTL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 15, boulevard Louis II - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.